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LA CLAUSE "REBUS SIC STANTIBUS" ET L'ÉTAT D'ALERTE PROVOQUÉ PAR LA COVID-19

Qu'est-ce que la clause REBUS ? "REBUS SIC STANTIBUS" est un aphorisme latin qui pourrait être traduit par "en l'état actuel des choses". Juridiquement, elle implique que les accords contractuels peuvent être modifiés en cas de changements substantiels des circonstances qui ont été prises en compte lors de leur convention. Il s'agit d'un principe général de droit sans support juridique,...
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