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LA CLAUSE "REBUS SIC STANTIBUS" ET L'ÉTAT D'ALERTE PROVOQUÉ PAR LA COVID-19

Qu'est-ce que la clause REBUS ? "REBUS SIC STANTIBUS" est un aphorisme latin qui pourrait être traduit par "en l'état actuel des choses". Juridiquement, elle implique que les accords contractuels peuvent être modifiés en cas de changements substantiels des circonstances qui ont été prises en compte lors de leur convention. Il s'agit d'un principe général de droit sans support juridique,...
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BAIL DE LOCAUX COMMERCIAUX ET CRISE SANITAIRE DE COVID-19

La préoccupation concernant les effets économiques produits à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, a produit un important conflit entre les propriétaires et les locataires de locaux commerciaux qui se terminera sûrement par une augmentation du nombre de litiges devant les tribunaux une fois levée la suspension des procédures judiciaires. De nombreux locataires ont été contraints du jour...
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