octobre 5, 2016

Le TSJC retire la garde du père pour des insultes à la mère

NOUVEAU PRÉCEDENT. La Cour Supérieure de Justice de Catalogne (TSJC) a établi un précédent qui découle d'un recours formé par l'avocate Núria Angulo Roig contre un jugement antérieur rendu par le tribunal provincial de Gérone. Le TSJC a confié la garde d'un mineur, exclusivement, à sa mère et l'argument en est la conduite humiliante du père vers son ex-femme, sans qu'il y a eu de condamnation pour violences.

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