INTERNATIONAL PARTICULIERS

Les affaires familiales ont un impact important sur la vie des gens et lorsqu’ il y a un élément étranger, une difficulté particulière est ajoutée, à la fois en raison de la loi applicable et de la compétence des tribunaux ainsi que de l'exécution ultérieure des résolutions.
Grâce à notre connaissance des différents systèmes juridiques et à notre expérience quant à l'assistance des citoyens étrangers, nous pouvons vous offrir un service juridique qui valorise toutes les solutions possibles.

DROIT DE LA FAMILLE (INTERNATIONAL)

Divorce et séparation, demandes de garde d'enfants en relation avec des éléments du droit international; retour international des mineurs; testaments avec des éléments du droit international.

DROIT DES ÉTRANGERS

Permis de séjour, résidence sans but lucratif, résidence pour investisseurs.

DROIT PÉNAL AVEC ÉLEMENT ÉTRANGER

Attention spéciale aux étrangers impliqués dans des procédures aux tribunaux espagnols. Représentation et défense des victimes de délits auprès des tribunaux espagnols.

INTERNATIONAL ENTREPRISES

Nous avons une caractéristique différentielle par rapport aux autres cabinets d'avocats: nous associons notre solide formation dans le domaine juridique avec notre expérience dans le monde des affaires internationales (legal & business), nous appliquons donc des critères rigoureux et en même temps pragmatiques lors de la résolution de vos problèmes.

COMMERCE INTERNATIONAL

Contrats de distribution, d'agence et de franchise; commerce et transport internationaux; Contrats de R&D, transfert de technologie; créations de sociétés. Procédure européenne d'injonction de payer; suivi des factures impayées. Droit européen des contrats, concurrence déloyale et abus de position dominante; vente et achat international, contrats de location. Conseils sur des projets internationaux. Négociations et accords extrajudiciaires.  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Brevets, marques, dessins, droits d'auteur; contestations pour la propriété des domaines; la confidentialité et le secret professionnel;  droits de propriété intellectuelle en Espagne et à l'étranger; Protection de données; marketing et concurrence déloyale; responsabilité par produits; publicité mensongère.

DROIT DE LA CONCURRENCE

Droit de la concurrence dans la législation espagnole et européenne ; concurrence déloyale et abus de position dominante ; défense devant la Commission européenne.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Assurances et responsabilité civile; rupture contractuelle; défauts de construction. Réclamations en dommages et intérêts; responsabilité des produits; responsabilité des directives, administrateurs et professionnels; responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

CORPORATIF

Fusions et acquisitions; due diligences; accords statutaires; participation à la tenue de réunions; contestation des accords du conseil de direction (SAS  et sociétés anonymes). Droit pénal des sociétés; blanchiment de capitaux; délits contre les consommateurs; Compliance pénale.
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