mai 9, 2017

AR LEGAL gagne intégralement le procès contre la banque BBVA pour l'annulation de la clause d'intérêt IRPH

Le Tribunal de première instance n ° 1 de Vic (Barcelona) estime la plainte déposée contre la banque "BBVA, S.A." et déclare la nullité de la clause IRPH, pour abus et manque de transparence, ordonnant à la banque de rembourser tous les intérêts à tort recueillis jusqu'à présent, plus de 102.000 euros, plus les intérêts moratoires et les frais.

Núria Angulo, Avocate, était très claire dès le départ qu'il fallait aller jusqu'au bout et demander que la clause des intérêts rémunérateurs soit exclue, sans demander un remplacement par un autre indice ou laisser le choix au juge de remplacer ou de modifier la clause, tout cela en dépit que la banque a fait valoir, en se fondant sur une partie de la jurisprudence, que de laisser le prêt sans intérêt était contraire à la subsistance du contrat.

Nous notifions donc ce nouveau jugement gagné en nullité des clauses en raison du manque de transparence qui implique un signal de sanction clair envers les entités bancaires qui continuent à résister pour les supprimer.

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